Les premières démarches
Aussitôt le décès : Le certificat de décès
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est dûe à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l'hygiène publique en cas décès dû à une maladie contagieuse.
ATTENTION : les mentions portées par le médecin sur le constat sont très importantes pour le respect des volontés du défunt ou de vos souhaits personnels. Sauf obstacle sanitaire particulier (maladies contagieuses, état du corps), le médecin doit autoriser le transport du corps avant mise en bière, les soins d'hygiène et de présentation du corps ou la crémation..
Dans les 48 heures : La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 48 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par n'importe qui ayant pouvoir (une entreprise de pompes funèbres POINT FUNÉPLUS est habilitée pour ce faire). Il est nécessaire de présenter au moins une pièce d'identité du défunt, le livret de famille étant la pièce généralement demandée puisque il recueille tous les éléments d'état civil du défunt.
Les autres démarches
Dans la semaine :
- Prévenir l'employeur ou les ASSEDIC
- Prévenir la Sécurité Sociale (assurance vieillesse, reversions de retraite)
- Prévenir les organismes financiers (banques, CCP, caisse d'épargne)
Dans le mois :
- Prévenir la Sécurité Sociale (capital décès)
- Prévenir les mutuelles et les caisses de retraites complémentaires
- Prévenir le propriétaire du logement
- Vous préoccuper de la succession
- Prévenir les assurances (assurance vie) et changement de contrat
- Régler les questions concernant le cimetière
Dans les trois mois et plus :
- Prévenir le centre des impôts (impôt sur le revenu, taxes foncière et habitation)
- Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom pour changement de contrat
- demander une allocation de veuvage, une allocation de soutien de famille, etc.
Les entreprises du réseau POINT FUNÉPLUS tiennent à votre disposition notre "Livret d'Aide Après Décès". Nous l'avons mis au point pour décrire très précisément le détail des démarches à effectuer, avec la liste des pièces à fournir auprès de chaque organisme.
Ce livret comporte également un modèle de lettre type pour faciliter l'envoi de courrier aux diverses administrations.