Cendres
En général : les restes d’une dépouille mortelle. Dans le cas d’une crémation, les restes du corps d’une personne crématisée. Les cendres n’ont pas le statut légal de “restes humains” c’est à dire que les personnes qui recueillent l’urne peuvent en disposer à leur guise.

Centre funéraire
Établissement dans lequel sont regroupés tous les services funéraires : pompes funèbres, marbrerie, souvenir, etc. Également appelé Espace Funéraire ou Pole Funéraire.

Cercueil
En France la fourniture d’un cercueil est obligatoire. Il doit obligatoirement comporter le réceptacle en bois dont l’épaisseur est réglementée, des poignées, une garniture étanche. Cercueil crémation : Cercueil destiné à la crémation. Il est en bois tendre ou composite agréé, les poignées sont en matériaux sublimables. Cercueil hermétique : Cercueil normal dans lequel a été disposé une “enveloppe” en zing équipée d’un filtre épurateur. Un cercueil hermétique peut être obligatoire si le décès a été causé par certaines maladies contagieuses ou si le médecin ayant constaté le décès l’exige, quand il y a passage des frontières nationales ou selon le cas, si le règlement municipal de pompes funèbres l’exige.

Cercueil : le Capiton
Accessoire en tissu (satin, coton) capitonné d’ouate garnissant le cercueil et enveloppant le corps. Le capiton remplace le linceul utilisé autrefois.

Cérémonie
Instant de recueillement pendant lequel s’exécutent les rituels d’hommage et d’adieu au défunt. La cérémonie peut être civile ou religieuse.

Chambre froide
Equipement réfrigérant permettant de recevoir les corps des personnes décédées à l’intérieur de cases prévues à cet effet. L’usage de la chambre froide per-met de donner le temps à la famille de se rapprocher du lieu du décès ou de prendre toutes décisions pour les obsèques. La réglementation oblige les funérariums à être équipés d’une chambre froide dotée d’autant de cases que de salons funéraires. Les morgues des hôpitaux sont dotées de cet équipement.

Chambre funéraire
Voir funérarium (nom usuel).

Chambre mortuaire
Equipement identique en tous points à la chambre funéraire mais dont sont dotés les établissements de santé publics ou privés au-delà du seuil de 200 décès par ans (environ).

Crémation
Action de réduire en cendre par le feu. Brûler les morts. La demande de crémation est sujette à une déclaration sur l’honneur de la part du signataire de la volonté exprimée du défunt sur son désir de voir ses restes crématisés.

Débours
Sommes payées par l’entreprise de pompes funèbres pour le compte de la famille et pour lui éviter le souci de payer à plusieurs interlocuteurs : police, services municipaux, clergé, etc. La réglementation interdit à l’entreprise de pompes funèbres de prélever quelque bénéfice que ce soit sur ces sommes, elles sont dites “au franc le franc”. Sur les documents commerciaux, devis, commande et facture des sommes doivent ressortir sur un total séparé de l’ensemble des prestations de l’entreprise.

Enterrement
Mot communément utilisé pour l’ensemble des rituels dus aux défunts regroupant généralement la cérémonie religieuse ou civile et l’inhumation.

Funérarium
Lieu public, au contraire du domicile, dans lequel reposent les défunts. Ce lieu, soumis à une sévère réglementation, doit être équipé de salons dans lesquels sont disposés les défunts, de parties publiques de circulation et d’une zone technique dotée d’une chambre froide et d’une salle de préparation des défunts.

Funéticien
Terme protégé par l’Institut National de la Propriété Industrielle désignant un professionnel appartenant au réseau national d’entreprises funéraires Point Funéplus pratiquant la funétique.

Funétique
Terme protégé par l’Institut National de la Propriété Industrielle désignant l’ensemble des services se rapportant aux Arts et Techniques liés aux activités funéraires.

Habilitation
Autorisation d’exercer délivrée par la préfecture au vu d’attestaions de formation (certifiant les capacités professionnelles) et de justificatifs de conformités techniques (locaux et véhicules). Elle est soumise à renouvellement tous les six ans.

Maître de cérémonie
Personne assurant l’ordonnancement de la cérémonie selon les souhaits de la famille et en relation avec le clergé. Son rôle essentiel est l’accompagnement et le soutien de la famille depuis la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation. La présence d’un maître de cérémonie n’est pas obligatoire.

Mise en bière
Action de fermer un cercueil quand le défunt y a été présenté (la fermeture d’un cercueil est irréversible).

Parent (plus proche)
Dans tous les cas, le plus proche parent d’une personne décédée est le conjoint même si ce dernier avait des enfants d’un autre lit.

Pompes funèbres
Activité consistant à apporter un service complet aux familles endeuillées au moment d’un décès : de la prise en charge du corps à l’inhumation ou la crémation.

Porteurs
Personnel assurant la mise en bière, le portage du corps durant la cérémonie et la descente du corps lors de l’inhumation. La prestation des porteurs peut être assurée à titre exceptionnel par les proches de la famille (alors responsable).

Sépulture
Terme improprement employé pour désigner de manière générale la cérémonie funèbre et/ou l’enterrement.

Table réfrigérante
Plateau mobile (sur roulettes) équipé d’un bloc réfrigérant permettant d’y déposer un défunt en assurant une production de froid sensée freiner les effets de la décomposition du corps.

Taxes
Une commune peut prélever des taxes liées aux opérations de cimetières soit les inhumations, les exhumations dépôts de corps au caveau provisoire, etc.

Thanatopraxie
Soins appliqués au corps d’une personne défunte permettant sa parfaite conservation durant les quelques jours séparant le moment du décès de celui de l’inhumation ou de la crémation. Ces soins assurés par une personne diplômée et spécialisée (thanatopracteur), consistent en une injection d’un produit légèrement rosé à base d’antiseptique, agréé par le Ministère de la Santé Publique. Ce produit assure la conservation et de par sa couleur redonne l’aspect de la personne dans son sommeil. Lors des soins, il est procédé à la toilette et à l’habillage du défunt. La thanatopraxie évite, en général, l’utilisation d’une table réfrigérante.

Toilette
Préparation sommaire du corps d’une personne défunte en vue de sa présentation.

Transport de corps
Action de transport sur la route du corps d’une personne décédée :
- Transport de corps avant mise en bière : Transport d’une personne décédée sans cercueil dans un véhicule spécialement aménagé. Quand le transport doit s’effectuer entre deux communes distinctes, la police doit poser un bracelet d’identité au départ pour vérification à l’arrivée.
- Transport de corps après mise en bière : transport d’une personne décédée avec un cercueil dans un véhicule spécialement aménagé (corbillard ou fourgon). Quand le transport doit s’effectuer entre deux communes distinctes, la police doit poser un scellé sur le cercueil au départ pour vérification à l’arrivée.

Urne
Réceptacle dans lequel sont déposées les cendres du corps d’une personne crématisée.

Vacation de police
Indemnité versée à la police pour son intevention lors :
- D’un transport de corps avant ou après mise en bière hors des limites de la commune où se trouve le corps.
- De l’exécution de soins de conservation et de présentation d’un corps
- De l’admission d’un corps dans un caveau provisoire.
- D’une crémation.
- D’une exhumation.

Caveau
Cuve en béton (soit monobloc, composée de plaques ou encore de parpaings) enterrée dans laquelle sont inhumés les cercueils. Possibilité d’y aménager plusieurs places.

Caveau provisoire ou Dépositoire
Édifice à l’intérieur du cimetière permettant d’accueillir un ou plusieurs cercueils en attendant l’inhumation définitive qui peut avoir été retardée par des travaux ou la nécessité de procéder à des exhumations (concession complète). Selon la durée du dépôt, il peut être nécessaire d’utiliser un cercueil hermétique.

Columbarium
Édifice devant recueillir les urnes contenant les cendres des corps des personnes incinérées. Peut être soumis, selon la commune, au régime de concessions.

Concession funéraire
Espace d’un cimetière concédé à une personne pour y édifier une sépulture familiale. Selon les décisions municipales, la durée peut être perpétuelle, cinquantenaire, trentenaire, quinzenaire ou gratuite (pour indigents). Il est loisible au concessionnaire d’y faire un caveau et un monument funéraire de son choix.

Concession (ayant droit d’une)
Personne dont la filiation avec un concessionnaire lui a donné ses droits sur une concession au décès de ce dernier. Ces droits sont collectivement partagés avec tous les autres ayants droit. Toute intervention sur une concession bénéficie à l’ensemble des ayants droit. Selon les interventions, l’autorisation de tous les autres ayant droits peut être nécessaire.

Concession (conversion de)
Une concession acquise dans un premier temps pour une durée peut être convertie en une concession de durée plus longue. Exemple de 15 en 30 ans.

Concession (renouvellement de)
Quand une concession temporaire est à échéance, elle peut être renouvelée pour une durée identique, par le concessionnaire ou un de ses ayants droit. Le renouvellement par un de ses ayants droit profite à l’ensemble des ayants droits et ne lui donne aucun droit particulier. Une ville n’a pas l’obligation de prévenir la famille de la nécessité de renouveler une concession à échéance.

Concession (reprise de)
- Reprise de concession temporaire : Après un délai de deux ans laissé à la famille pour procéder au renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession sans avoir à prévenir qui que ce soit. Passé un délai de trente ans après l’achat (concernant les concessions cinquantenaires) ou dix ans après la dernière inhumation et si l’état d’abandon est constaté, la commune peut prononcer la reprise d’une concession. Dans tous les cas, les constructions sont détruites, les ossements recueillis sont déposés dans l’ossuaire commun municipal.
- Reprise de concession perpétuelle : Passé un délai de trente après l’achat ou dix ans après la dernière inhumation (voir Mort pour la France) et si l’état d’abandon est constaté, la commune peut prononcer la reprise d’une concession après une procédure auprès de la famille et un délai de trois ans pendant lequel la famille peut se manifester. Après la reprise, les constructions sont détruites, les ossement recueillis sont déposés dans un reliquaire puis réinhumés dans l’ossuaire perpétuel municipal.

Concessionnaire
Personne qui a acheté une concession funéraire. A son décès, l’ensemble de sa famille recueille, collectivement et à niveau égal les droits sur la concession.

Exhumation
Action de “sortir” le corps d’une personne défunte d’une tombe :
- Pour la transporter dans une autre tombe.
- Pour la “réduire”, c’est à dire recueillir les restes pour les disposer dans un reliquaire en vue de gagner de la place dans une tombe.

Fosse
Trou creusé à même la terre dans lequel est inhumé le cercueil. Dans une concession “pleine terre”, il peut être fait :
- Une fosse simple : la concession ne pourra recevoir qu’un seul corps.
- Une fosse double : la concession pourra recevoir deux corps.

Fossoyeur
Personnel spécialisé et habilité dont les attributions consistent à faire les travaux de cimetière liés aux inhumations et aux exhumations : creusage des fosses, ouvertures des caveaux, inhumations et exhumations.

Gravure
Une inscription peut être gravée dans la pierre du monument : cette inscription peut être l’identité du défunt, une épitaphe, un motif laïque ou religieux représentatif du défunt. L’exécution d’une inscription sur un monument funéraire peut être soumise à l’autorisation du Maire. Généralement la gravure est recouverte de feuille d’or véritable d’un poids étudié pour résister aux intempéries (18 à 22 carats). A noter que l’état civil exact du défunt n’est pas obligatoire et qu’il est possible d’inscrire sur une tombe le nom d’une personne n’y étant pas inhumé à condition que ce dernier soit précédé de la mention “A la mémoire de”.

Inhumation
Action de déposer un corps dans une sépulture.

Marbrerie
Activité regroupant toutes les prestations concernant la prise en charge d’un défunt dans un cimetière.

Monument funéraire
Édifice construit généralement en pierre marquant le lieu d’une tombe.

Mort pour la France
Personnes ayant donné leur vie pour la patrie lors d’une guerre. L’état prend en charge l’entretien de leur sépulture si celle-ci est dans un carré militaire. La présence d’un corps d’une personne ayant le statut de “Mort pour la France” prolonge le délai de reprise à cinquante ans de la concession dans laquelle il se trouve.

Ossuaire
Édifice dans lequel sont déposé ou inhumés les restes mortels des personnes dont les concessions ont été reprises.

Passe-pieds
Voir semelles.

Pleine terre
Sépulture dans laquelle les inhumations ont lieu à même la terre.

Règlement municipal du cimetière
Document établi par le conseil municipal indiquant les règles de fonctionnement du ou des cimetières de la commune.

Reliquaire
Petit cercueil dans lequel sont déposés les restes d’un défunt à l’issue d’une exhumation.

Sépulture
Lieu où sont inhumés les défunts d’une famille. Synonyme : Tombe. Voir également enterrement.

Semelles
Couronne de béton entourant et supportant le monument. Elles séparent le monument du monument voisin et font comme un petit trottoir. Elles peuvent être faite en béton armé enduit de ciment fin ou en béton armé recouvert de granit. Les semelles, selon le règlement du cimetière, peuvent être interdites, obligatoires ou laissées à l’appréciation des familles.

Stèle
En général, pierre érigée en souvenir d’une personne ou d’un événement. Au plan technique, partie verticale d’un monument sur laquelle il est fait la gravure et sur laquelle peuvent être posés des motifs en bronze.

Tombe
Lieu où sont inhumés les défunts d’une famille. Synonyme : sépulture.

Vide sanitaire
Dans une sépulture : espace par rapport au sol dans lequel aucun corps ne peut être inhumé. En sépulture pleine terre, la hauteur du vide sanitaire est de 1 mètre. En sépulture comportant un caveau, la hauteur est définie par un article du règlement municipal du cimetière.

Assurance en cas de décès
- Assurance temporaire : contrat garantissant le paiement d’un capital en cas de décès de l’assuré au bénéficiaire désigné si le décès survient avant une date déterminée.
- Assurance vie-entière : contrat garantissant le versement du capital (voir revalorisation) fixé dans le contrat lors du décès de l’assuré, à quelque époque qu’il survienne (voir carence -délai de). C’est dans cette catégorie que se situent un certain nombre de contrats obsèques dits de “prévoyance”.
- Assurance de survie : variante du contrat d’assurance vie-entière soumise à une condition de survie du bénéficiaire. Cas particulier où le bénéficiaire peut être l’assuré lui-même qui peut demander le rachat du contrat à l’issue de ses paiements de prime et ayant survécu à la dernière échéance (rarement le cas en contrat obsèques).

Assurance en cas de vie
- Assurance de capital différé : La compagnie d’assurance s’engage à verser à l’assuré ou au bénéficiaire désigné par l’assuré un capital (voir revalorisation) déterminé (c’est la cas des contrats obsèques dits d’épargne).
- Assurance de rente différée : Au lieu de verser un capital, l’assureur peut s’obliger à verser une rente.
- Assurance de rente immédiate : En échange d’un capital versé à la souscription, l’assureur sert une rente.

Assurance vie
Les diverses formes d’assurances sur la vie ont toutes le même fondement : la durée de la vie humaine. Ces formes d’assurances peuvent prévoir :
- Soit le versement d’un capital vie à une époque déterminée ou indéterminée à l’assuré ou au bénéficiaire désigné.
- Soit le paiement d’un capital décès au bénéficiaire désigné.
- Soit, à la fois le paiement d’un capital décès et le paiement d’un capital en cas de vie.

Assuré
La personne sur la tête de laquelle repose le risque. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Soucieux d’éviter certains abus, le législateur a interdit la souscription d’assurance décès sur les moins de douze ans et les majeurs en tutelle.

Assureur
L’entreprise d’assurances est obligatoirement constituée sous l’une des formes prévues par le code des assurances et doit, pour commencer ses opérations, faire l’objet d’un agrément par le Ministère de l’Economie et des Finances. L’entreprise d’assurance est représentée par des personnes qui ont seules* le droit de présenter des contrats d’assurance :
- Le courtier en assurances qui est le mandataire de son client.
- L’agent en assurances qui est le mandataire de la compagnie.
(* voir contrat groupe)

Avantages fiscaux
Avantage que seule l’assurance vie peut offrir.
- Pour les personnes avant 70 ans : Les sommes versées lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne sont pas soumises aux droits de successions.
- Pour les personnes de plus de 70 ans à la souscription : Les sommes versées lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne sont pas soumises aux droits de successions avec un plafond de 30 490 Euros (soit environ 200 000 Francs).
---- Se renseigner toutefois des précisions, des dispositions fiscales en cette matière. Les sommes stipulées, payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné, ne sont pas soumises, ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l’assuré.

Bénéficiaire
La ou les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir le capital garanti par le contrat, soit au décès de l’assuré, s’il s’agit d’un contrat d’une assurance en cas de décès, soit à l’échéance fixée, s’il s’agit d’une assurance en cas de vie. Cette désignation revêt une importance majeure. Bien qu’il ne soit pas véritablement partie au contrat d’assurance, le bénéficiaire, dès lors qu’il est clairement déterminé, se voit conférer des droits spécifiques sur les capitaux assurés. L’acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit a pour effet de rendre son droit définitif, l’assuré n’ayant plus la possibilité de procéder à sa révocation. A noter que le bénéficiaire, quand il s’agit d’un particulier, n’a pas d’obligation contractuelle quant à l’exécution d’une prestation funéraire vis à vis de l’assuré.

Capital
Versement de la prestation (somme d’argent) mentionnée dans les conditions particulières dont l’assureur est tenu au règlement.

Carence (délai de)
Concerne les contrats de prévoyance à prime unique, périodique ou viagère. Délai pendant lequel la personne n’est pas assurée si le décès est d’une autre cause que l’accident, généralement un an ou deux. Si le décès a lieu pendant ce délai pour cause de maladie, par exemple, la compagnie d’assurance ne versera au(x) bénéficiaires(s) que les sommes qu'elle aura encaissées.

Contrats
Le contrat d’assurance vie est un contrat “à géométrie variable”. Il se définit comme celui “par lequel l’assureur s’engage envers le souscripteur, moyennant une prime, à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, l’exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie de l’assuré”. Les dénominations “contrats obsèques”, “prévoyance obsèques”, etc. n’ont pas de valeur légale et ne sont que les “habillages” commerciaux des contrats d’assurance vie. Seuls les contrats basés sur la durée de la vie humaine sont autorisés par la loi et leur définition technique n’a pas de nom en particulier.
Deux types de contrats :
- Contrat individuel : Présenté et vendu exclusivement par des professionnels de l’assurance.
- Contrat groupe : Proposé par une association à ses adhérents. Ces contrats spécifiques sont étudiés pour répondre à des besoins spécialisés : un certain nombre de contrats obsèques sont des contrats groupe.

Contrat d’épargne
Assurance en cas de vie, la plus simple formule consiste pour la compagnie d’assurances à verser un capital déterminé au terme du contrat, (la notion de terme indéterminé est possible) si l’assuré (la clause bénéficiaire acceptant peut apporter des modifications pour le versement de la prestation) est vivant à cet instant. (Le montant de la prime est égal au capital assuré)

Contrat de prévoyance
Dépend d’un questionnaire médical. Assurance en cas de décès, la plus simple formule consiste pour la compagnie d’assurances à verser un capital déterminé au terme du contrat. Dans le cas des contrats obsèques dits de prévoyance, dans certains contrats, aucune notion de terme n’existe car il s’agit du contrat plus sophistiqué de type vie-entière avec une notion de valeur de rachat. (Le montant de la prime est progressif par rapport à l’âge de l’assuré)

Contrat groupe
Les assurances collectives, encore appelées “assurance de groupe”, donnent la possibilité à un grand nombre de personnes d’être assurées contre le risque décès, de survie, de maladie, d’accident, en vertu d’un seul et même contrat. Le souscripteur a obligatoirement la qualité de personne morale. On distingue quatre grandes catégories de souscripteurs.
C’est ainsi que l’assurance traite avec :
- Un employeur
- Un organisme professionnel
- Une association
- Un établissement de crédit
Pour pouvoir profiter de la stipulation faite par le souscripteur, les adhérents doivent, bien entendu, faire partie du groupe assurable. Les cotisations payées par les adhérents des contrats d’assurance de groupe sont inférieures aux primes acquittées par les assurés individuels. Ce type de contrat peut être présenté par un professionnel du funéraire.

Contrat viager
Une rente viagère peut être souscrite seule au titre d’une assurance vie. La rente viagère est servie au bénéficiaire survivant tant que celui-ci est en vie.

Droits d’entrée
Les droits d’entrée s’appliquent souvent aux contrats “groupe” et sont réglés à l’association qui assure la gestion auprès de la compagnie d’assurance.

Frais de gestion
Les chargements (frais) de gestion doivent laisser à la compagnie d’assurance la possibilité de gérer les contrats, non seulement jusqu’à leurs dates d’échéance, mais encore pendant la durée de la prestation. L’article A 331-1-1 du Code des Assurances fait obligation aux assureurs de constituer une provision minimum de gestion.

Intérêts
Produit financier issu du placement d’un capital. Les compagnies d’assurance sur la vie doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent. L’assureur investit les sommes qu’il a perçues sur le marché financier pour les faire fructifier.

Prime
Montant payé à une compagnie d’assurance, dans le cadre d’un contrat d’assurance, pour assurer un risque. Pour fixer le coût de sa garantie, l’assureur doit d’abord calculer au moyen des tables de mortalité (pour le risque vie), la prime de risque nécessaire pour couvrir la garantie. Il importe ensuite que soit déterminé le taux d’intérêt auquel l’épargne doit être capitalisée pour permettre le versement des prestations assurées.

Prime périodique
Prime payée en plusieurs fois :
- Tant que l’on souhaite assurer un risque, la voiture par exemple.
- Pendant une période donnée pour assurer un capital.
Dans les deux cas il est possible de choisir le rythme de versement, trimestriel, semestriel ou annuel. La date et la durée du paiement des primes sont fixées dans le contrat. L’assureur n’a pas d’action pour en exiger le règlement : les conséquences du défaut du paiement des primes entraîne modification des garanties établies lors de la souscription.

Prime unique
Règlement de la cotisation en une fois.

Prime viagère
Règlement de la cotisation jusqu’au décès de l’assuré.

Questionnaire médical
Questionnaire dans lequel l’assuré garantit sa bonne santé à la compagnie d’assurance, soit par une attestation sur l’honneur, soit en répondant à un questionnaire médical, soit en subissant une visite médicale. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.

Revalorisation
Montant affecté par l’assureur au partage des bénéfices (voir intérêts) et valorisant la prestation.

Souscription
Action de s’engager dans un contrat d’assurance.

Souscripteur
Personne qui souscrit un contrat groupe pour garantir le versement d’un capital au décès d’une personne autre que lui-même (par exemple, un fils souscrit un contrat pour le décès de sa mère âgée).